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Permis de construire n°PC 0916921310001 à Les Ulis (91) pour 216 logements délivré le 7 janvier 2014 à SCI WINDSOR LES ULIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916921310001 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Les Ulis (91940), pour un projet situé Avenue de Provence/avenue, LES ULIS (91940). Le programme prévoit 216 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 324 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI WINDSOR LES ULIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Provence/avenue, LES ULIS (91940), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Les Ulis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 216 logements pour une surface de plancher totale de 14 241 m² sur une emprise foncière de 16 324 m². La surface de plancher créée atteint 14 241 m² dont habitation (13 928 m²) et locaux (313 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 241 m²
  • Surface du terrain : 16 324 m²
  • Référence cadastrale : BN 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2014
Foncier16 324 m²
Surface construite14 241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés216
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WINDSOR LES ULIS
  • SIREN : 794184762
  • SIRET : 79418476200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VELIZY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 216 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 241 m²
Variation nette totale 14 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 13 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 928 m² 13 928 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 14 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 241 m² 14 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31537050120 216
14,4 % 24,5 % 32,4 % 23,1 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (3,7 %) · collectifs : 208 (96,3 %) · collectifs hors résidence : 208 (96,3 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916921310001
  • Code commune INSEE : 91692 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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