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Permis de construire n°PC 07330323D1032 à Ugine (73) pour 64 logements accordé le 12 janvier 2024 à MARIGNAN SAVOIES LEMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330323D1032 délivré le 12 janvier 2024 par la ville de Ugine (73400), pour un projet situé 0016 Avenue de Serbie, UGINE (73401). Le programme prévoit 64 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 769 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, MARIGNAN SAVOIES LEMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0016 Avenue de Serbie, UGINE (73401), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2024 par la Ville de Ugine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 3 760 m² sur une emprise foncière de 2 769 m². La surface de plancher créée atteint 3 760 m² dont habitation (3 760 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 760 m²
  • Surface du terrain : 2 769 m²
  • Référence cadastrale : 0D 2044, 0D 714

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/12
Foncier2 769 m²
Surface construite3 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés64
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN SAVOIES LEMAN
  • SIREN : 887491843
  • SIRET : 88749184300017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : METZ-TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 390 m²
Surface après travaux (totale) 3 760 m²
Variation nette totale 2 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 3 760 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 560 m² 3 760 m²
Autres locaux non résidentiels 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² -1 190 m² 0 m²
Total 1 390 m² 3 760 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 2 370 m² 3 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03228400 64
0,0 % 50,0 % 43,8 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 64 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330323D1032
  • Code commune INSEE : 73303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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