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Autorisation d’urbanisme PC n°07330316D1023 à UGINE (73400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07330316D1023). Le projet est situé au 1004 ROUTE DE SONEY à UGINE (73400). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 387 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 159 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 330 m².

Localisation du projet

Adresse : 1004 ROUTE DE SONEY, UGINE (73400).

Références cadastrales : 0B, 1019, 0B, 1021, 0B, 2341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D UGINE (SIREN 217303031, SIRET 21730303100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité UGINE cedex (73401)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²53 m²260 m²60 m²159 m²94 m²313 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²-101 m²
Autres locaux non résidentiels118 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²118 m²
Total337 m²53 m²260 m²60 m²260 m²-7 m²330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée53 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)330 m²
Superficie du terrain2 387 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite17 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07330316D1023
  • Code commune INSEE : 73303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à UGINE (73400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 53 m², 159 m² et parcelle de 2 387 m².