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Permis de construire n°PC 06834214F0004 à Uffholtz (68) pour 4 logements délivré le 24 mars 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06834214F0004 délivré le 24 mars 2014 par la ville de Uffholtz (68700), pour un projet situé 23 Rue du Ballon 68700 Uff, UFFHOLTZ (68700). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue du Ballon 68700 Uff, UFFHOLTZ (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2014 par la Ville de Uffholtz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 309 m² sur une emprise foncière de 313 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : 2 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/24
Foncier313 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 299 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 299 m² 10 m² 299 m² 0 m² 299 m² 10 m² 309 m²
Total 299 m² 10 m² 299 m² 0 m² 299 m² 10 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06834214F0004
  • Code commune INSEE : 68342 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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