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Permis de construire n°PC 05768316V0013 à Uckange (57) pour 3 logements délivré le 2 novembre 2016 à SCI LES DEUX TRESORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05768316V0013 délivré le 2 novembre 2016 par la ville de Uckange (57270), pour un projet situé 7 Rue Jeanne d’Arc, UCKANGE (57270). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 161 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI LES DEUX TRESORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Jeanne d’Arc, UCKANGE (57270), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2016 par la Ville de Uckange.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 812 m² sur une emprise foncière de 1 161 m². La surface de plancher après travaux atteint 812 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (568 m²) et locaux (244 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 812 m²
  • Surface du terrain : 1 161 m²
  • Référence cadastrale : A 848

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/02
Foncier1 161 m²
Surface construite812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES DEUX TRESORS
  • SIREN : 818026502
  • SIRET : 81802650200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUDUN-LE-TICHE (57390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 825 m²
Surface après travaux (totale) 812 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 357 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 568 m²
Autres locaux non résidentiels 468 m² 0 m² 0 m² 13 m² 211 m² -224 m² 244 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 211 m²
Total 825 m² 0 m² 211 m² 13 m² 211 m² -13 m² 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05768316V0013
  • Code commune INSEE : 57683 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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