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Déclaration préalable n°DP 05768315V0022 à Uckange (57) pour 5 logements non opposée le 23 juin 2015 à FRANCK ET RAPHAEL PERUCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05768315V0022 délivré le 23 juin 2015 par la ville de Uckange (57270), pour un projet situé 11 Rue d’Hayange, UCKANGE (57270). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 550 m².

Programme et contexte

En juin 2015, FRANCK ET RAPHAEL PERUCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue d’Hayange, UCKANGE (57270), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2015 par la Ville de Uckange.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 550 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (100 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 550 m²
  • Référence cadastrale : B 2420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/23
Foncier550 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCK ET RAPHAEL PERUCH
  • SIREN : 509120887
  • SIRET : 50912088700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAYANGE (57700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 200 m² 100 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05768315V0022
  • Code commune INSEE : 57683 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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