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Déclaration préalable n°DP 04032019F0003 à Uchacq-et-Parentis (40) pour 4 logements non opposée le 24 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04032019F0003 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Uchacq-et-Parentis (40090), pour un projet situé Ch du Presbytere, UCHACQ-ET-PARENTIS (40090). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 893 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Ch du Presbytere, UCHACQ-ET-PARENTIS (40090), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019 par la Ville de Uchacq-et-Parentis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 258 m² sur une emprise foncière de 893 m². La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (258 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 893 m²
  • Référence cadastrale : AB 63

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24
Foncier893 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • Localisation du demandeur : UCHACQ ET PARENTIS (40090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Autres locaux non résidentiels 281 m² 0 m² 0 m² 23 m² 258 m² -281 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 258 m²
Total 281 m² 0 m² 258 m² 23 m² 258 m² -23 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04032019F0003
  • Code commune INSEE : 40320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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