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Autorisation d’urbanisme PC n°00403321S0010 à Ubaye-Serre-Poncon (04340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00403321S0010). Le projet est situé au Lieu-dit L EGLISE à Ubaye-Serre-Poncon (04340). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2021, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 373 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 373 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L EGLISE, Ubaye-Serre-Poncon (04340).

Références cadastrales : ZL, 293, ZL, 238, ZL, 51.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLISEE FRANCE (SIREN 480080969, SIRET 48008096900037, APE 87.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 373 m² · Variation nette totale : 1 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²1 205 m²0 m²170 m²0 m²1 035 m²1 205 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²168 m²0 m²0 m²0 m²168 m²168 m²
Total170 m²1 373 m²0 m²170 m²0 m²1 203 m²1 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20
Répartition par taille
2 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 373 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 373 m²
Superficie du terrain2 064 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00403321S0010
  • Code commune INSEE : 04033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ubaye-Serre-Poncon (04340). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 373 m², 0 m² et parcelle de 2 064 m².