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Déclaration préalable n°DP 00403319S0002 à Ubaye-Serre-Ponçon (04) pour un logement non opposée le 23 février 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00403319S0002 délivré le 23 février 2019 par la ville de Ubaye-Serre-Ponçon (04340), pour un projet situé Auchette, UBAYE-SERRE-PONCON (04340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 674 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Auchette, UBAYE-SERRE-PONCON (04340), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2019 par la Ville de Ubaye-Serre-Ponçon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 3 674 m². La surface de plancher après travaux atteint 109 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (10 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 3 674 m²
  • Référence cadastrale : 0B 613

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/23
Foncier3 674 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : UBAYE-SERRE-PONCON ST-VINCENT (04340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 10 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 99 m²
Total 109 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00403319S0002
  • Code commune INSEE : 04033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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