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Déclaration préalable n°DP 00422222C0006 à Turriers (04) pour 12 logements non opposée le 7 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00422222C0006 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Turriers (04250), pour un projet situé 453 Avenue du Marechal Leclerc, TURRIERS (04250). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 590 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 453 Avenue du Marechal Leclerc, TURRIERS (04250), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Turriers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 823 m² sur une emprise foncière de 3 590 m². La surface de plancher après travaux atteint 823 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (653 m²) et locaux (170 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 823 m²
  • Surface du terrain : 3 590 m²
  • Référence cadastrale : C 1028

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07
Foncier3 590 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 823 m²
Surface après travaux (totale) 823 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres locaux non résidentiels 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² -653 m² 170 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 653 m²
Total 823 m² 0 m² 653 m² 0 m² 653 m² 0 m² 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00422222C0006
  • Code commune INSEE : 04222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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