← Retour aux permis de construire de logements à Turckheim (68230)

Permis de construire n°PC 06833813A0004 à Turckheim (68) pour un logement délivré le 16 août 2013 à CAMPING LE MEDIEVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06833813A0004 délivré le 16 août 2013 par la ville de Turckheim (68230), pour un projet situé 5 Quai de la Gare, TURCKHEIM (68230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 19 350 m².

Programme et contexte

En juin 2013, CAMPING LE MEDIEVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Quai de la Gare, TURCKHEIM (68230), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2013 par la Ville de Turckheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 19 350 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 19 350 m²
  • Référence cadastrale : 9 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/16
Foncier19 350 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LE MEDIEVAL
  • SIREN : 791344666
  • SIRET : 79134466600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : TURCKHEIM (68230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres locaux non résidentiels 180 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 176 m²
Total 180 m² 75 m² 0 m² 4 m² 0 m² 71 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 10 jours.

  • Autorisation : 16 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833813A0004
  • Code commune INSEE : 68338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Turckheim (68230)

→ Voir tous les PC logements à Turckheim (68230)