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Permis de construire n°PC 02164816E0004 à Turcey (21) pour 2 logements délivré le 28 septembre 2016 à COMMUNE DE TURCEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02164816E0004 délivré le 28 septembre 2016 par la ville de Turcey (21540), pour un projet situé 7 Grande Rue, TURCEY (21540). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 895 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMMUNE DE TURCEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Grande Rue, TURCEY (21540), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2016 par la Ville de Turcey.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 186 m² sur une emprise foncière de 895 m². La surface de plancher après travaux atteint 186 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (87 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 895 m²
  • Référence cadastrale : AB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/28
Foncier895 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TURCEY
  • SIREN : 212106488
  • SIRET : 21210648800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TURCEY (21540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 0 m² 99 m² 22 m² 186 m² -109 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 208 m² 0 m² 186 m² 22 m² 186 m² -22 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02164816E0004
  • Code commune INSEE : 21648 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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