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Permis de construire n°PC 0385172420009 à Tullins (38) pour 10 logements accordé le 1 août 2024 à LEGOUPIL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385172420009 délivré le 1 août 2024 par la ville de Tullins (38210), pour un projet situé 1490 Route de Vinay, TULLINS (38210). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 567 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LEGOUPIL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1490 Route de Vinay, TULLINS (38210), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Tullins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 990 m² sur une emprise foncière de 3 567 m². La surface de plancher après travaux atteint 990 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (990 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 3 567 m²
  • Référence cadastrale : AO 302, AO 304, AO 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier3 567 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEGOUPIL IMMO
  • SIREN : 910190792
  • SIRET : 91019079200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : SEYSSINET PARISET (38170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Autres locaux non résidentiels 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 990 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385172420009
  • Code commune INSEE : 38517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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