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Permis de construire n°PC 0385172220025 à Tullins (38) pour 94 logements délivré le 15 mars 2023 à TULLINS MICHEL PERRET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385172220025 délivré le 15 mars 2023 par la ville de Tullins (38210), pour un projet situé Bd Michel Perret 11 Avenu, TULLINS. Le programme prévoit 94 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 472 m².

Programme et contexte

En août 2022, TULLINS MICHEL PERRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Bd Michel Perret 11 Avenu, TULLINS, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2023 par la Ville de Tullins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 94 logements portant la surface de plancher totale à 6 748 m² sur une emprise foncière de 8 472 m². La surface de plancher créée atteint 6 408 m² dont habitation (6 408 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 748 m²
  • Surface du terrain : 8 472 m²
  • Référence cadastrale : AP 219, AP 221, AP 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/15
Foncier8 472 m²
Surface construite6 748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés94
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TULLINS MICHEL PERRET
  • SIREN : 914738968
  • SIRET : 91473896800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 599 m²
Surface après travaux (totale) 6 748 m²
Variation nette totale 6 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 448 m² 6 408 m² 0 m² 108 m² 0 m² 6 300 m² 6 748 m²
Autres locaux non résidentiels 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Total 599 m² 6 408 m² 0 m² 259 m² 0 m² 6 149 m² 6 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
340331710 94
3,2 % 42,6 % 35,1 % 18,1 % 1,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 94 (100,0 %) · en résidence : 94 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 17 (18,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 26 (27,7 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385172220025
  • Code commune INSEE : 38517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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