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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Tulle
Détail PC 01927224T0013
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01927224T0013 délivré le 2024/07/19 à TULLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 384 m² sur 106 AVENUE VICTOR HUGO. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de TULLE. Implanté 106 AVENUE VICTOR HUGO, à Tulle (19000), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 048 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 384 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 284 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m² . L’ampleur des démolitions est modérée.
TULLE compte 13 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 106 AVENUE VICTOR HUGO, Tulle (19000).
Références cadastrales : AS, 49, AS, 536.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE (SIREN 461201337, SIRET 46120133700031, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité BORDEAUX (33071)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 402 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 253 m² 1 284 m² 0 m² 253 m² 0 m² 1 031 m² 1 284 m² Autres locaux non résidentiels 1 149 m² 100 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 049 m² 100 m² Total 1 402 m² 1 384 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² -18 m² 1 384 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 20 Répartition par typologie En résidence 20 Répartition par taille 1 pièce 4 2 pièces 10 3 pièces 4 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 20 Surface créée 1 384 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 253 m² Surface après travaux (totale) 1 384 m² Superficie du terrain 1 048 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation non rempli Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 384 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2024/07/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01927224T0013 Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tulle (19000). Les travaux prévoient la création de 1 384 m² et des démolitions de 1 402 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 1 048 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01927224T0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
461201337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46120133700031
Code postal du demandeur
33071
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
106
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TULLE
Code postal du terrain
19000
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
536
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1048
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
7
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
20
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
20
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
4
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1284
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
253
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1384
Tableau des données brutes de l'autorisation.
