Permis de construire à Tulle (19000) - 629 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01927220T0009 délivré le 2020/10/28 à TULLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 629 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de TULLE. Implanté 7 RUE TOUR DE MAISSE, à Tulle (19000), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 417 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (52 m² issues de transformation, 52 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 567 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 629 m².
TULLE compte 13 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE TOUR DE MAISSE, Tulle (19000).
Références cadastrales : AX, 164.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (SIREN 271927212, SIRET 27192721200024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TULLE (19000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 567 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 62 m² |
| Total | 629 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 629 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 52 m² |
| Total détail | 52 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 629 m² |
| Superficie du terrain | 417 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01927220T0009
- Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tulle (19000). Les travaux prévoient des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 417 m².
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