← Retour aux permis de construire de logements à Tulle (19000)

Permis de construire n°PC 01927218T0032 à Tulle (19) pour 11 logements délivré le 13 mars 2019 à INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01927218T0032 délivré le 13 mars 2019 par la ville de Tulle (19000), pour un projet situé 27 Rue Jean Jaures, TULLE (19000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 Rue Jean Jaures, TULLE (19000), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2019 par la Ville de Tulle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 758 m² sur une emprise foncière de 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 758 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (758 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : AW 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/03/2019
Foncier233 m²
Surface construite758 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 405420159
  • SIRET : 40542015900031
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 758 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²
Total 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m² 0 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
074000 11
0,0 % 63,6 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01927218T0032
  • Code commune INSEE : 19272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tulle (19000)

→ Voir tous les PC logements à Tulle (19000)