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Autorisation d’urbanisme PC n°02635722M0022 à Tulette (26790) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02635722M0022). Le projet est situé au 375 L e Cours - Place du villa à Tulette (26790). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 395 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 357 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 377 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 375 L e Cours - Place du villa, Tulette (26790).

Références cadastrales : 0Z, 375.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : VAISON LA ROMAINE (84110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation357 m²0 m²353 m²0 m²357 m²-4 m²353 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²-20 m²
Autres locaux non résidentiels20 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²44 m²
Total377 m²0 m²377 m²0 m²377 m²0 m²377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée357 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)377 m²
Superficie du terrain395 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02635722M0022
  • Code commune INSEE : 26357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tulette (26790). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 357 m² et parcelle de 395 m².