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Permis de construire à Tubersent (62630) - 1 633 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0628321200008 délivré le 2013/02/18 à Tubersent autorise une construction neuve pour un programme de 1 633 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 633 m² sur IMP des Coquennes. Déposé en été 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de Tubersent. Implanté IMP des Coquennes, à Tubersent (62630), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 18 299 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 633 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 633 m².

Tubersent compte 577 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP des Coquennes, Tubersent (62630).

Références cadastrales : ZD, 28, ZD, 5.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHACUN CHEZ SOI SOC COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 615420668, SIRET 61542066800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Boulogne-sur-Mer (62200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 633 m² · Variation nette totale : 1 633 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 633 m²0 m²0 m²0 m²1 633 m²1 633 m²
Total0 m²1 633 m²0 m²0 m²0 m²1 633 m²1 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces15
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 633 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 633 m²
Superficie du terrain18 299 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 633 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0628321200008
  • Code commune INSEE : 62832 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tubersent (62630). Les travaux prévoient la création de 1 633 m²; la surface après travaux atteint 1 633 m². Le terrain couvre 18 299 m².

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