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Déclaration préalable n°DP 0103872100175 à Troyes (10) pour 5 logements non opposée le 6 août 2021 à SC VILLA PASTEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103872100175 délivré le 6 août 2021 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 16 Avenue Pasteur, TROYES (10000). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 660 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SC VILLA PASTEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Avenue Pasteur, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 660 m². La surface de plancher après travaux atteint 324 m² (variation nette : -30 m²), dont habitation (324 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 660 m²
  • Référence cadastrale : BS 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2021
Foncier660 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SC VILLA PASTEUR
  • SIREN : 811823210
  • SIRET : 81182321000018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 324 m² 30 m² 239 m² 55 m² 324 m²
Autres locaux non résidentiels 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 85 m²
Total 354 m² 0 m² 324 m² 30 m² 324 m² -30 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872100175
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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