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Permis de construire n°PC 0103872100055 à Troyes (10) pour 15 logements délivré le 7 novembre 2021 à SNC L'ARLEQUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103872100055 délivré le 7 novembre 2021 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 50 Rue Turenne, TROYES (10000). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 392 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SNC L'ARLEQUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 50 Rue Turenne, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2021 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 884 m² sur une emprise foncière de 392 m². La surface de plancher après travaux atteint 884 m² (variation nette : -53 m²), dont habitation (806 m²) et locaux (78 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 884 m²
  • Surface du terrain : 392 m²
  • Référence cadastrale : BY 300

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2021
Foncier392 m²
Surface construite884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC L'ARLEQUIN
  • SIREN : 840511406
  • SIRET : 84051140600026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 937 m²
Surface après travaux (totale) 884 m²
Variation nette totale -53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Autres locaux non résidentiels 937 m² 0 m² 78 m² 53 m² 884 m² -859 m² 78 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 884 m²
Total 937 m² 0 m² 884 m² 53 m² 884 m² -53 m² 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
690000 15
40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 1 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872100055
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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