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Permis de construire n°PC 0103872000091 à Troyes (10) pour 105 logements délivré le 28 juillet 2021 à SNC PRS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103872000091 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Troyes (10000), pour un projet situé 21 Rue des Terrasses, TROYES (10000). Le programme prévoit 105 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 148 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SNC PRS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue des Terrasses, TROYES (10000), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2021 par la Ville de Troyes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 105 logements portant la surface de plancher totale à 6 661 m² sur une emprise foncière de 15 148 m². La surface de plancher créée atteint 4 369 m² dont habitation (4 369 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 661 m²
  • Surface du terrain : 15 148 m²
  • Référence cadastrale : CH 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2021
Foncier15 148 m²
Surface construite6 661 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés105
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC PRS 2
  • SIREN : 807575139
  • SIRET : 80757513900025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 105 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 759 m²
Surface après travaux (totale) 6 661 m²
Variation nette totale 3 902 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 550 m² 4 369 m² 0 m² 258 m² 0 m² 4 111 m² 6 661 m²
Autres locaux non résidentiels 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² -209 m² 0 m²
Total 2 759 m² 4 369 m² 0 m² 467 m² 0 m² 3 902 m² 6 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
454515000 105
42,9 % 42,9 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 105 (100,0 %) · en résidence : 105 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103872000091
  • Code commune INSEE : 10387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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