← Retour aux permis de construire de logements à Trouville-sur-Mer (14360)

Permis de construire n°PC 01471524P0010 à Trouville-sur-Mer (14) pour 14 logements délivré le 27 août 2024 à LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01471524P0010 délivré le 27 août 2024 par la ville de Trouville-sur-Mer (14360), pour un projet situé 19 Rue Leon Tellier, TROUVILLE-SUR-MER (14360). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 648 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Leon Tellier, TROUVILLE-SUR-MER (14360), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2024 par la Ville de Trouville-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 650 m² sur une emprise foncière de 648 m². La surface de plancher créée atteint 650 m² dont habitation (650 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 650 m²
  • Surface du terrain : 648 m²
  • Référence cadastrale : AZ 637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/08/2024
Foncier648 m²
Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TERRASSES DE TROUVILLE-NORMANDIE
  • SIREN : 987728334
  • SIRET : 98772833400010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LIEUSAINT (77127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 650 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 650 m² 0 m² 150 m² 0 m² 500 m² 650 m²
Total 150 m² 650 m² 0 m² 150 m² 0 m² 500 m² 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
642200 14
42,9 % 28,6 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01471524P0010
  • Code commune INSEE : 14715 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Trouville-sur-Mer (14360)

→ Voir tous les PC logements à Trouville-sur-Mer (14360)