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Autorisation d’urbanisme PC n°01471522P0026 à TROUVILLE-SUR-MER (14360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01471522P0026). Le projet est situé au 3 RUE DOUET à TROUVILLE-SUR-MER (14360). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 234 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 117 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DOUET, TROUVILLE-SUR-MER (14360).

Références cadastrales : AD, 841.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOCELYN INVESTISSEMENTS (SIREN 449907963, SIRET 44990796300010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²117 m²0 m²117 m²0 m²250 m²
Total250 m²0 m²117 m²0 m²117 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain234 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01471522P0026
  • Code commune INSEE : 14715 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TROUVILLE-SUR-MER (14360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 117 m² et parcelle de 234 m².