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Permis de construire n°PC 01471518P0017 à Trouville-sur-Mer (14) pour un logement délivré le 18 décembre 2018 à GFA DE CALLENVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01471518P0017 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Trouville-sur-Mer (14360), pour un projet situé Chemin de Callenville, TROUVILLE-SUR-MER (14360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 134 m².

Programme et contexte

En avril 2018, GFA DE CALLENVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de Callenville, TROUVILLE-SUR-MER (14360), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2018 par la Ville de Trouville-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 2 134 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (168 m²) et locaux (87 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 168,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 2 134 m²
  • Référence cadastrale : AW 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2018
Foncier2 134 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFA DE CALLENVILLE
  • SIREN : 838545036
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURVILLE (14130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres locaux non résidentiels 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 87 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 168 m²
Total 255 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01471518P0017
  • Code commune INSEE : 14715 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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