Permis de construire à Trouville Alliquerville (76210) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07671512L0009 délivré le 2013/03/25 à TROUVILLE ALLIQUERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur Lieu-dit ROUTE DU PUITS - VOIE COMMUNALE N°9. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de TROUVILLE ALLIQUERVILLE. Implanté Lieu-dit ROUTE DU PUITS - VOIE COMMUNALE N°9, à Trouville Alliquerville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ROUTE DU PUITS - VOIE COMMUNALE N°9.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
TROUVILLE ALLIQUERVILLE compte 626 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ROUTE DU PUITS - VOIE COMMUNALE N°9, Trouville Alliquerville (76210).
Références cadastrales : B, 418.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 166 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 2 300 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07671512L0009
- Code commune INSEE : 76715 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trouville Alliquerville (76210). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 2 300 m².
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