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Permis de construire n°PC 0385162210010 à La Tronche (38) pour 42 logements délivré le 31 octobre 2022 à DUVERNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385162210010 délivré le 31 octobre 2022 par la ville de La Tronche (38700), pour un projet situé 9 Rue Eymard Duvernay, LA TRONCHE (38700). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 028 m².

Programme et contexte

En août 2022, DUVERNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Eymard Duvernay, LA TRONCHE (38700), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2022 par la Ville de La Tronche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 3 112 m² sur une emprise foncière de 3 028 m². La surface de plancher créée atteint 2 678 m² dont habitation (2 678 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 112 m²
  • Surface du terrain : 3 028 m²
  • Référence cadastrale : AH 255, AH 256, AH 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/31
Foncier3 028 m²
Surface construite3 112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUVERNAY
  • SIREN : 948247143
  • SIRET : 94824714300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 3 112 m²
Variation nette totale 2 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 678 m² 72 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Autres locaux non résidentiels 881 m² 0 m² 0 m² 447 m² 72 m² -519 m² 362 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 72 m²
Total 881 m² 2 678 m² 72 m² 447 m² 72 m² 2 231 m² 3 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
114151200 42
2,4 % 33,3 % 35,7 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (4,8 %) · collectifs : 40 (95,2 %) · collectifs hors résidence : 40 (95,2 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (35,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 13 jours.

  • Autorisation : 31 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385162210010
  • Code commune INSEE : 38516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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