← Retour aux permis de construire de logements à Trois-Rivières (97114)

Permis de construire n°PC 9711322310010 à Trois-Rivières (971) pour 3 logements accordé le 26 avril 2023 à FADAG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711322310010 délivré le 26 avril 2023 par la ville de Trois-Rivières (97114), pour un projet situé 239 Route de Cardonnet, TROIS RIVIERES (97114). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 730 m².

Programme et contexte

En avril 2023, FADAG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 239 Route de Cardonnet, TROIS RIVIERES (97114), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2023 par la Ville de Trois-Rivières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 5 730 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (27 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 5 730 m²
  • Référence cadastrale : AT 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/26
Foncier5 730 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FADAG
  • SIREN : 447927229
  • SIRET : 44792722900016
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TROIS RIVIERES (97114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 27 m² 192 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres locaux non résidentiels 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 192 m²
Total 192 m² 27 m² 192 m² 0 m² 192 m² 27 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711322310010
  • Code commune INSEE : 97132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Trois-Rivières (97114)

→ Voir tous les PC logements à Trois-Rivières (97114)