Permis de construire à Les Trois-Moutiers (86120) - 33 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°08627420A0008 délivré le 2020/09/17 à LES TROIS-MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de LES TROIS-MOUTIERS. Implanté 2 CITE DES PRIMEVERES, à Les Trois-Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 215 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 33 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
LES TROIS-MOUTIERS compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CITE DES PRIMEVERES, Les Trois-Moutiers (86120).
Références cadastrales : ZD, 129.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : LES TROIS-MOUTIERS (86120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 33 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 33 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 33 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 215 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08627420A0008
- Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Trois-Moutiers (86120). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 215 m².
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