Permis de construire à Les Trois Moutiers (86120) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°08627416A0005 délivré le 2016/12/07 à LES TROIS MOUTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 335 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DES TROIS MOUTIERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de LES TROIS MOUTIERS. Implanté 9 AV ARISTIDE GIGOT, à Les Trois Moutiers (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DES TROIS MOUTIERS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 453 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 24 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m².
LES TROIS MOUTIERS compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 AV ARISTIDE GIGOT, Les Trois Moutiers (86120).
Références cadastrales : AH, 263.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DES TROIS MOUTIERS (SIREN 218602746, SIRET 21860274600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES TROIS-MOUTIERS (86120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 311 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -38 m² | 273 m² |
| Total | 311 m² | 24 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 24 m² | 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 45 m² |
| Établissement public | 17 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 335 m² |
| Superficie du terrain | 1 453 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08627416A0005
- Code commune INSEE : 86274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Trois Moutiers (86120). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 1 453 m².
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