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Autorisation d’urbanisme PC n°97223123BR070 à LES TROIS-ILETS (97229) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223123BR070). Le projet est situé au RD7 Avenue de l'Imperatric à LES TROIS-ILETS (97229). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2024, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 864 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 864 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RD7 Avenue de l'Imperatric, LES TROIS-ILETS (97229).

Références cadastrales : C, 891.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMORAME (SIREN 479428385, SIRET 47942838500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SCHOELCHER (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 864 m² · Variation nette totale : 2 864 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 713 m²0 m²0 m²0 m²1 713 m²1 713 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 151 m²0 m²0 m²0 m²1 151 m²1 151 m²
Total0 m²2 864 m²0 m²0 m²0 m²2 864 m²2 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces12
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 864 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 864 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223123BR070
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TROIS-ILETS (97229). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 2 864 m², 0 m² et parcelle de 0 m².