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Autorisation d’urbanisme PC n°97223122BR031 à LES TROIS-ILETS (97229) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223122BR031). Le projet est situé au 6 RUE JULES FERRY à LES TROIS-ILETS (97229). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 202 m². La surface de plancher créée atteint 416 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JULES FERRY, LES TROIS-ILETS (97229).

Références cadastrales : D, 1107.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE (SIREN 303149983, SIRET 30314998300023, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SCHOELCHER (97233)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²416 m²0 m²0 m²0 m²416 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée416 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain202 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223122BR031
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TROIS-ILETS (97229). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 416 m², 0 m² et parcelle de 202 m².