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Autorisation d’urbanisme PC n°97223122BR019 à LES TROIS-ILETS (97229) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223122BR019). Le projet est situé au 12 ALL DES CAIMITES à LES TROIS-ILETS (97229). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 595 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 182 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 ALL DES CAIMITES, LES TROIS-ILETS (97229).

Références cadastrales : C, 1227.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATOL SCI (SIREN 419667365, SIRET 41966736500011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES TROIS-ILETS (97229)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation192 m²0 m²101 m²0 m²182 m²-81 m²111 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²81 m²0 m²0 m²81 m²81 m²
Total192 m²0 m²182 m²0 m²182 m²0 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain595 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223122BR019
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TROIS-ILETS (97229). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 182 m² et parcelle de 595 m².