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Autorisation d’urbanisme PC n°97223121BR036 à LES TROIS-ILETS (97229) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223121BR036). Le projet est situé au Allee des Quenettes à LES TROIS-ILETS (97229). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 924 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 37 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 329 m².

Localisation du projet

Adresse : Allee des Quenettes, LES TROIS-ILETS (97229).

Références cadastrales : B, 609.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4 (SIREN 841989346, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LE ROBERT (97231)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation387 m²0 m²37 m²58 m²37 m²-58 m²329 m²
Total387 m²0 m²37 m²58 m²37 m²-58 m²329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée37 m²
Surface supprimée58 m²
Surface après travaux (totale)329 m²
Superficie du terrain924 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223121BR036
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TROIS-ILETS (97229). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 37 m² et parcelle de 924 m².