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Autorisation d’urbanisme PC n°97223120BR045 à LES TROIS-ILETS (97229) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97223120BR045). Le projet est situé au Route de la ferme à LES TROIS-ILETS (97229). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 11 262 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 159 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de la ferme, LES TROIS-ILETS (97229).

Références cadastrales : I, 623.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP NORD 465 (SIREN 804111508, SIRET 80411150800011, APE 77.39Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES TROIS-ILETS (97229)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Total0 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain11 262 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97223120BR045
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES TROIS-ILETS (97229). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 159 m², 0 m² et parcelle de 11 262 m².