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Permis de construire n°PC 97223118BR072 à Les Trois-Îlets (972) pour 36 logements délivré le 17 mai 2019 à SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97223118BR072 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Les Trois-Îlets (97229), pour un projet situé Rue des Ixoras, LES TROIS-ILETS (97229). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 539 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Ixoras, LES TROIS-ILETS (97229), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2019 par la Ville de Les Trois-Îlets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 36 logements portant la surface de plancher totale à 2 259 m² sur une emprise foncière de 3 539 m². La surface de plancher créée atteint 2 259 m² dont habitation (2 259 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 259 m²
  • Surface du terrain : 3 539 m²
  • Référence cadastrale : A 571

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/17
Foncier3 539 m²
Surface construite2 259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN
  • SIREN : 882058795
  • SIRET : 88205879500015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES TROIS-ILETS (97229)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 259 m²
Variation nette totale 2 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Total 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01518210 36
0,0 % 41,7 % 50,0 % 5,6 % 2,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (11,1 %) · collectifs : 32 (88,9 %) · collectifs hors résidence : 32 (88,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 48 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97223118BR072
  • Code commune INSEE : 97231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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