Permis de construire à Trois-Fonds (23230) - 154 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02325523A0004 délivré le 2023/11/06 à Trois-Fonds autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 587 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AMEPHI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de Trois-Fonds. Implanté Lieu-dit Le Moulin - Ventenat, à Trois-Fonds (23230), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Moulin - Ventenat.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AMEPHI.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 63 885 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 209 m², dont 287 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 532 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 587 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Trois-Fonds compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Moulin - Ventenat, Trois-Fonds (23230).
Références cadastrales : C, 16, C, 17, C, 18.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AMEPHI (SIREN 532768918, SIRET 53276891800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chateauneuf-les-Martigues (13220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 209 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 154 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 532 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 287 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -232 m² | 55 m² |
| Total | 378 m² | 209 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 209 m² | 587 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 287 m² |
| Total détail | 287 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 209 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 587 m² |
| Superficie du terrain | 63 885 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02325523A0004
- Code commune INSEE : 23255 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trois-Fonds (23230). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 63 885 m².
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