Permis de construire à Les-Trois-Chateaux (39160) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03937821P0004 délivré le 2021/05/11 à LES-TROIS-CHATEAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 180 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 56 m² sur 51 RUE AIME BOULLY. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de LES-TROIS-CHATEAUX. Implanté 51 RUE AIME BOULLY, à Les-Trois-Chateaux (39160), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CESSIA.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 26 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES-TROIS-CHATEAUX compte 765 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 RUE AIME BOULLY, Les-Trois-Chateaux (39160).
Références cadastrales : ZA, 20.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-AMOUR (39160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : -30 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 26 m² | 128 m² | 56 m² | 0 m² | 98 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 210 m² | 26 m² | 128 m² | 56 m² | 128 m² | -30 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 56 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03937821P0004
- Code commune INSEE : 39378 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les-Trois-Chateaux (39160). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 56 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 0 m².
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