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Déclaration préalable n°DP 97442324G0037 à Les Trois-Bassins (974) pour 5 logements non opposée le 28 août 2024 à EDEN MANAGEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442324G0037 délivré le 28 août 2024 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé 4b Route Nationale 1a, LES TROIS-BASSINS (97426). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 610 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, EDEN MANAGEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4b Route Nationale 1a, LES TROIS-BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2024 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 421 m² sur une emprise foncière de 610 m². La surface de plancher après travaux atteint 421 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (421 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 610 m²
  • Référence cadastrale : AB 499

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/28
Foncier610 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDEN MANAGEMENT
  • SIREN : 831627005
  • SIRET : 83162700500026
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 421 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442324G0037
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 28 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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