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Permis de construire n°PC 97442319A0063 à Les Trois-Bassins (974) pour 84 logements délivré le 10 avril 2020 à LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442319A0063 délivré le 10 avril 2020 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé Rn1 Littoral Nord, LES TROIS-BASSINS (97426). Le programme prévoit 84 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 26 733 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rn1 Littoral Nord, LES TROIS-BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2020 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 84 logements pour une surface de plancher totale de 3 660 m² sur une emprise foncière de 26 733 m². La surface de plancher créée atteint 3 660 m² dont habitation (3 403 m²) et locaux (257 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 660 m²
  • Surface du terrain : 26 733 m²
  • Référence cadastrale : AB 57, AB 314, AB 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/10
Foncier26 733 m²
Surface construite3 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés84
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 305306375
  • SIRET : 30530637500034
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 84 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 660 m²
Variation nette totale 3 660 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 3 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7860000 84
92,9 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 84 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442319A0063
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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