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Permis de construire n°PC 97442312A0057 à Les Trois-Bassins (974) pour 24 logements délivré le 20 mars 2013 à SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442312A0057 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé Chemi Marocain, TROIS BASSINS (97426). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 288 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemi Marocain, TROIS BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 605 m² sur une emprise foncière de 7 288 m². La surface de plancher créée atteint 1 605 m² dont habitation (1 605 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 605 m²
  • Surface du terrain : 7 288 m²
  • Référence cadastrale : AK 1380, AK 1035, AK 1034

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier7 288 m²
Surface construite1 605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL
  • SIREN : 380177170
  • SIRET : 38017717000020
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : L ETANG SALE (97427)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 605 m²
Variation nette totale 1 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00121020 24
0,0 % 0,0 % 50,0 % 41,7 % 8,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442312A0057
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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