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Permis de construire n°PC 97442312A0052 à Les Trois-Bassins (974) pour 33 logements délivré le 25 février 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442312A0052 délivré le 25 février 2013 par la ville de Les Trois-Bassins (97426), pour un projet situé Route Hubert Delisle, TROIS BASSINS (97426). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route Hubert Delisle, TROIS BASSINS (97426), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2013 par la Ville de Les Trois-Bassins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 155 m². La surface de plancher créée atteint 2 155 m² dont habitation (2 155 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 155 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/25
Surface construite2 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS CEDEX (97461)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 155 m²
Variation nette totale 2 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Total 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00613122 33
0,0 % 0,0 % 18,2 % 39,4 % 36,4 % 6,1 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (42,4 %) · collectifs : 19 (57,6 %) · collectifs hors résidence : 19 (57,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442312A0052
  • Code commune INSEE : 97423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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