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Déclaration préalable n°DP 05625921Y0026 à La Trinité-Surzur (56) pour un logement non opposée le 6 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05625921Y0026 délivré le 6 août 2021 par la ville de La Trinité-Surzur (56190), pour un projet situé 20 Rue du Trestale, LA TRINITE-SURZUR (56190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 783 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Rue du Trestale, LA TRINITE-SURZUR (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2021 par la Ville de La Trinité-Surzur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 783 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (12 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 783 m²
  • Référence cadastrale : AD 270

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2021
Foncier783 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA TRINITE SURZUR (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
Total 60 m² 12 m² 60 m² 0 m² 60 m² 12 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625921Y0026
  • Code commune INSEE : 56259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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