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Déclaration préalable n°DP 05625822T0040 à La Trinité-sur-Mer (56) pour 29 logements non opposée le 19 mai 2022 à AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05625822T0040 délivré le 19 mai 2022 par la ville de La Trinité-sur-Mer (56470), pour un projet situé Kerdual, LA TRINITE-SUR-MER (56470). Le programme prévoit 29 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 210 m².

Programme et contexte

En avril 2022, AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Kerdual, LA TRINITE-SUR-MER (56470), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022 par la Ville de La Trinité-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 29 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 335 m² sur une emprise foncière de 2 210 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 335 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (824 m²) et locaux (511 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 335 m²
  • Surface du terrain : 2 210 m²
  • Référence cadastrale : AP 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2022
Foncier2 210 m²
Surface construite1 335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés29
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 200043123
  • SIRET : 20004312300013
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AURAY (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 335 m²
Surface après travaux (totale) 1 335 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Autres locaux non résidentiels 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² -824 m² 511 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 824 m²
Total 1 335 m² 0 m² 824 m² 0 m² 824 m² 0 m² 1 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2900000 29
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · en résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625822T0040
  • Code commune INSEE : 56258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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