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Permis de construire n°PC 05625814P0026 à La Trinité-sur-Mer (56) pour 64 logements délivré le 10 juin 2015 à VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625814P0026 délivré le 10 juin 2015 par la ville de La Trinité-sur-Mer (56470), pour un projet situé Rue Mane Roularde, LA TRINITE-SUR-MER (56470). Le programme prévoit 64 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 600 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Mane Roularde, LA TRINITE-SUR-MER (56470), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015 par la Ville de La Trinité-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 64 logements pour une surface de plancher totale de 3 054 m² sur une emprise foncière de 4 600 m². La surface de plancher créée atteint 3 054 m² dont habitation (3 054 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 054 m²
  • Surface du terrain : 4 600 m²
  • Référence cadastrale : AE 91, AE 90, AE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2015
Foncier4 600 m²
Surface construite3 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés64
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
  • SIREN : 437568561
  • SIRET : 43756856100033
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 64 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 054 m²
Variation nette totale 3 054 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²
Total 0 m² 3 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 054 m² 3 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05113000 64
0,0 % 79,7 % 20,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 64 (100,0 %) · en résidence : 64 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625814P0026
  • Code commune INSEE : 56258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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