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Autorisation d’urbanisme PC n°07671213L0003 à LA TRINITE DU MONT (76170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671213L0003). Le projet est situé au LA RESERVE à LA TRINITE DU MONT (76170). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 120 m². La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA RESERVE, LA TRINITE DU MONT (76170).

Références cadastrales : A, 681.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LILLEBONNE (76170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Autres locaux non résidentiels220 m²0 m²0 m²220 m²0 m²-220 m²0 m²
Total220 m²184 m²0 m²220 m²0 m²-36 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain2 120 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671213L0003
  • Code commune INSEE : 76712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA TRINITE DU MONT (76170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 184 m², 0 m² et parcelle de 2 120 m².