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Autorisation d’urbanisme PC n°07671212L0003 à LA TRINITE DU MONT (76170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671212L0003). Le projet est situé au LA RESERVE à LA TRINITE DU MONT (76170). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 10 929 m². La surface de plancher créée atteint 969 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 871 m².

Localisation du projet

Adresse : LA RESERVE, LA TRINITE DU MONT (76170).

Références cadastrales : A, 415, A, 18, A, 901.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESTUAIRE DE LA SEINE (SIREN 369500236, SIRET 36950023600020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 871 m² · Variation nette totale : 969 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation902 m²969 m²0 m²0 m²0 m²969 m²1 871 m²
Total902 m²969 m²0 m²0 m²0 m²969 m²1 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée969 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 871 m²
Superficie du terrain10 929 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671212L0003
  • Code commune INSEE : 76712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA TRINITE DU MONT (76170). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 969 m², 0 m² et parcelle de 10 929 m².