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Permis de construire à La Trinite De Thouberville (27310) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02766121S0001 délivré le 2021/06/24 à LA TRINITE DE THOUBERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 298 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI-LOC, le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur Rue du Square. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 juin 2021 par la commune de LA TRINITE DE THOUBERVILLE. Implanté Rue du Square, à La Trinite De Thouberville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le MAUPAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATI-LOC.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

LA TRINITE DE THOUBERVILLE compte 424 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Square, La Trinite De Thouberville (27310).

Références cadastrales : B, 262.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI-LOC (SIREN 529170540, SIRET 52917054000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA TRINITE DE THOUBERVILLE (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Total0 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02766121S0001
  • Code commune INSEE : 27661 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Trinite De Thouberville (27310). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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