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Autorisation d’urbanisme PC n°00614922S0014 à La Trinite (06340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00614922S0014). Le projet est situé au 43 avenue de la Comtesse à La Trinite (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 556 m². La surface de plancher créée atteint 777 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 777 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 avenue de la Comtesse, La Trinite (06340).

Références cadastrales : BA, 405.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LA TRINITE LA COMTESSE (SIREN 838134237, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LIEUSAINT (77127)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 777 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²777 m²0 m²203 m²0 m²574 m²777 m²
Total203 m²777 m²0 m²203 m²0 m²574 m²777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée777 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée203 m²
Surface après travaux (totale)777 m²
Superficie du terrain1 556 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614922S0014
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Trinite (06340). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 777 m², 0 m² et parcelle de 1 556 m².