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Autorisation d’urbanisme PC n°00614922S0005 à La Trinite (06340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00614922S0005). Le projet est situé au 10 avenue Sainte-Anne à La Trinite (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 603 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 798 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 avenue Sainte-Anne, La Trinite (06340).

Références cadastrales : BA, 359.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE MAREVA (SIREN 408210789, SIRET 40821078900033, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nice (06000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 538 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²798 m²0 m²260 m²0 m²538 m²798 m²
Total260 m²798 m²0 m²260 m²0 m²538 m²798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée798 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée260 m²
Surface après travaux (totale)798 m²
Superficie du terrain1 603 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614922S0005
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Trinite (06340). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 798 m², 0 m² et parcelle de 1 603 m².